Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Identité de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués auprès de Gisele Céramique, exploité par :

Nom légal : Aurore Carceles
Nom commercial : Gisèle
Numéro KVK : 68800045
Numéro de TVA (BTW-id) : NL002489711B62
Adresse : Herculesstraat 6-2, 1076 SL Amsterdam
Pays : Pays-Bas
E-mail : gisele.ceramique@gmail.com
Téléphone : +31 617478084

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Gisèle ainsi qu'aux commandes professionnelles (B2B), sauf conditions particulières convenues par écrit.

Elles définissent les droits et obligations applicables à la vente de produits en céramique artisanale.

Pour les clients consommateurs, les dispositions légales impératives en matière de protection du consommateur restent applicables.

Pour les clients professionnels, les dispositions spécifiques prévues dans la partie B2B des présentes conditions s’appliquent.

3. Produits

Gisèle propose des pièces de céramique artisanales réalisées en petites séries ou en exemplaires uniques.

Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent exister d’une pièce à l’autre.

Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité, lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées du produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant l’achat.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€), TVA comprise pour les ventes auxquelles la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

Pour les commandes professionnelles, le traitement de la TVA dépend notamment du pays du client, de son statut au regard de la TVA et des règles fiscales applicables.

Lorsqu’une vente B2B intracommunautaire remplit les conditions permettant l’application du taux de TVA de 0 %, celui-ci peut être appliqué sur présentation et vérification d’un numéro de TVA valide du client.

5. Commandes

Le client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur la boutique en ligne.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations de livraison et de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, pour certaines commandes professionnelles, après acceptation écrite de la commande selon les conditions convenues.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Je me réserve le droit de refuser une commande dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’erreur manifeste concernant le prix, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de suspicion raisonnable de fraude.

Si un paiement a déjà été effectué et que la commande est annulée par mes soins pour l’un de ces motifs, le montant correspondant sera remboursé.

6. Paiement

Pour les commandes effectuées sur la boutique en ligne, le paiement est effectué au moment de la commande באמצעות les moyens de paiement proposés par Shopify Payments lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays du client.

Pour les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique, les modalités de paiement convenues par écrit s’appliquent.

Selon la nature et le montant d’une commande professionnelle, je peux notamment demander un acompte avant le début de la fabrication.

7. Livraison

Je livre actuellement aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

D’autres pays européens pourront être ajoutés ultérieurement.

Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

7.1 Pièces en stock

Les pièces disponibles en stock sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande. Le délai de transport du transporteur s’ajoute à ce délai.

7.2 Précommandes

Les précommandes sont fabriquées après la commande.

Elles sont généralement expédiées sous 4 à 6 semaines, correspondant au temps nécessaire à leur fabrication.

Le délai de transport du transporteur s’ajoute ensuite au délai de fabrication.

Le délai applicable à une précommande est indiqué sur la fiche du produit avant l’achat.

En cas de retard exceptionnel affectant une commande, j’en informe le client dans les meilleurs délais.

8. Adresse de livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires peuvent être facturés au client.

9. Colis endommagé, produit cassé ou non conforme

Si un produit arrive endommagé, cassé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit me contacter à :

gisele.ceramique@gmail.com

Il est recommandé de me contacter dès que possible après la réception et, lorsque cela est pertinent, d’envoyer des photographies du produit et de son emballage afin de permettre l’examen de la situation et les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Pour les clients consommateurs, cette procédure ne limite pas les droits légaux en matière de conformité et de garantie.

10. Transfert des risques

Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques est déterminé par les conditions convenues pour la commande et, à défaut, par les règles légales applicables.

11. Droit de rétractation — clients consommateurs

Le client consommateur dispose, lorsqu'il y a droit, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la réception du produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne à l'aide du bouton prévu à cet effet sur la boutique, ou m'informer de sa décision par e-mail à :

gisele.ceramique@gmail.com

Après avoir informé de sa décision d’exercer son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.

Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables.

Les conditions détaillées concernant le droit de rétractation et les retours sont présentées dans ma Politique de retour et de rétractation.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits pour lesquels une exception légale est applicable.

Cela peut notamment concerner les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu’une pièce est personnalisée à la demande du client, les conditions applicables sont précisées avant la validation de la commande.

Une simple précommande ou une pièce fabriquée selon un modèle standard proposé sur la boutique ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.

13. Garantie légale de conformité — clients consommateurs

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le client peut me contacter afin que j’examine la situation et mette en œuvre la solution prévue par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne limite les droits légaux du consommateur.

14. Commandes professionnelles — B2B

Les commandes effectuées par des entreprises, indépendants, professionnels, boutiques, restaurants, hôtels, architectes ou autres entités agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont considérées comme des commandes B2B.

Pour ces commandes, des conditions particulières peuvent être convenues par écrit avant la commande, notamment concernant :

• les quantités ;

• les prix professionnels ;

• les délais de fabrication ;

• les délais de livraison ;

• les personnalisations ;

• les acomptes ;

• les modalités et délais de paiement ;

• les frais de livraison.

Ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles ont été expressément convenues par écrit.

14.1 TVA pour les commandes B2B

Pour une livraison à une entreprise située dans un autre pays de l’Union européenne, le taux de TVA de 0 % peut être appliqué lorsque les conditions légales d’une livraison intracommunautaire sont remplies.

Le client professionnel doit notamment fournir un numéro de TVA valide.

Je peux vérifier la validité du numéro de TVA communiqué avant d’appliquer le traitement fiscal correspondant.

Lorsque les conditions du taux de 0 % ne sont pas remplies, la TVA applicable est facturée conformément aux règles fiscales en vigueur.

14.2 Droit de rétractation B2B

Le droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels.

Les conditions de retour ou d’annulation d’une commande B2B sont celles convenues entre les parties et les règles légales applicables.

Pour les commandes fabriquées spécifiquement pour un professionnel, les conditions convenues concernant la fabrication, l’annulation et la livraison s’appliquent.

14.3 Commandes sur mesure et personnalisées

Pour les commandes professionnelles personnalisées ou fabriquées sur demande, les caractéristiques, quantités, prix, délais et modalités de paiement sont confirmés par écrit avant le début de la fabrication.

Une fois la fabrication commencée, une annulation peut entraîner la facturation des coûts déjà engagés, conformément aux conditions convenues et à la législation applicable.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut me contacter à :

gisele.ceramique@gmail.com

Je m’efforce de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution appropriée.

Les droits légaux des consommateurs restent applicables indépendamment de cette procédure de réclamation.

16. Responsabilité

Je mets tout en œuvre pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les couleurs peuvent toutefois présenter de légères différences selon les écrans et les paramètres d’affichage.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, dessins, logos et autres contenus présents sur la boutique Gisele Céramique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou diffusés sans mon autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit néerlandais.

Pour les clients consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui leur sont applicables dans leur pays de résidence restent protégées.

En cas de litige, je privilégie dans un premier temps une résolution amiable.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence et de droit applicable convenues entre les parties ou, à défaut, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente.

19. Modification des conditions générales de vente

Je peux modifier les présentes conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de mon activité ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion de cette commande.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.